Elections des représentants des locataires

ActualitéÉcrit le 30 avril 2018

Conformément à la loi, vous serez invités à voter jusqu’au vendredi 7 décembre 2018 à 8H00 pour élire 3 représentants des locataires au Conseil d'Administration de notre société, pour un mandat de 4 ans. Le mode de désignation est le scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle. Aucune candidature isolée ne pourra être retenue.

Les listes

Les listes devront obligatoirement être présentées par des Associations affiliées à une organisation nationale siégeant à la Commission Nationale de Concertation, au Conseil de l’Habitat, au Conseil National de la Consommation, œuvrant dans le domaine du logement, et indépendante de tout parti politique ou organisation philosophique, confessionnelle, ethnique, ou raciale et ne pas poursuivre des intérêts contraires aux objectifs du logement social.

Pour être recevable, chaque liste devra comporter 6 candidats et être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe, et parvenir au siège de notre société, 2, place Paul Jamot, à Reims, au plus tard le vendredi 12 octobre 2018 à 11H45. Sera également déposé par chaque liste, une copie certifiée conforme à l'original des statuts et un extrait certifié conforme du texte de création publié au J.O., ou une lettre d’investiture émise par une association membre de l’Instance Nationale de concertation, du Conseil de l’Habitat ou du Conseil National de la Consommation, le logo qui sera présent sur le site de vote et la profession (A4 recto verso maximum).

Les candidats de chaque liste doivent :

  • Etre locataire d'un local à usage d'habitation et âgé de plus de 18 ans.
  • Ne pas tomber sous le coup des dispositions de l’article L.423-12 du CCH.
  • Pouvoir produire soit la quittance du mois précédant la candidature, soit le reçu mentionné par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, soit une décision de justice octroyant des délais de paiement, soit le plan d’apurement.
  • Produire une déclaration de candidature, une copie recto-verso de la carte d’identité en cours de validité et une déclaration de non condamnation.

Les candidatures retenues seront portées à votre connaissance un mois avant la date de l'élection.

Nous portons à votre connaissance dans la circulaire "Elections des représentants des locataires - Listes de candidats", les listes dans leur ordre de dépôt qui se présentent pour l'élection des représentants des locataires.

Les électeurs

Sont électeurs les locataires ayant conclu un contrat de location à usage d'habitation au plus tard le 26 octobre 2018 et toujours présents à la date du vote, les occupants de bonne foi dont le bail a été résilié pour défaut de paiement mais qui sont sans dette à la date de l'élection, ainsi que ceux faisant l’objet d’une décision de justice octroyant des délais de paiement ou bénéficiant d’un plan d’apurement et qui satisfont aux conditions fixées par le juge ou le plan, et les sous-locataires ayant conclu avec les organismes visés aux articles R 442-8-1 et L 442-8-4 du CCH un contrat de sous-location avant le 26 octobre 2018.

Le vote

Le vote se fera par Internet en utilisant les documents qui vous seront envoyés au plus tard pour le 20 novembre 2018. Si à cette date ils ne vous étaient pas parvenus, merci de nous contacter de toute urgence pour un nouvel envoi. Il sera toutefois possible de voter en déposant un bulletin dans une urne au siège social le 6 décembre 2018 de 8h30 à 16h30, une pièce d’identité sera nécessaire. Le dépouillement aura lieu au siège de notre société le 7 décembre 2018 à 08H30 en présence d’un représentant de chaque liste. Les résultats seront publiés dans la presse, et communiqués à l'ensemble des locataires après leur proclamation.

Tremplin Music'AL - Edition 2018

Retour en haut de page